L’intelligence artificielle comme moyen de surveillance du personnel : quel cadre juridique ?

L’intelligence artificielle touche la quasi-totalité des secteurs d'activité sans épargner le monde du travail. Bien qu'elle puisse optimiser la productivité ou renforcer la sécurité, elle soulève des questions de protection de la personnalité et de la santé, de protection des données et de droits de participation. La réglementation suisse de la surveillance du personnel est fragmentée, mais constitue une base solide. L'employeur qui décide d'utiliser un SIA pour surveiller ses employés devra remplir successivement les exigences imposées par la LTr, le CO, la LPD et la LParticipation. L’avènement de l’intelligence artificielle rendant difficile le respect des normes, le cadre juridique nécessiterait d’être renforcé sur certains aspects. Dans cette perspective et suite à des réflexions de droit comparé, nous avons fait des propositions d’amélioration, telles que l’adoption d’une base légale formelle pour la surveillance, une obligation de contrôle humain ou encore l’édiction de lignes directrices à l’intention des employeurs.